Termes et services

Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais :

par courriel : histoire.archives@shps.qc.ca

par téléphone : (450) 780-5739

par la poste :

Société historique Pierre-de-Saurel
6A rue Saint-Pierre,
Sorel-Tracy (Québec), J3P 3S2

Condition de vente

Les conditions suivantes régissent tous les achats de services effectués par le service de la Société historique Pierre-de-Saurel. Toute personne qui effectue un achat par ces services est présumée avoir librement accepté ces conditions.

Disponibilité des articles

Toutes les commandes sont servies à partir de notre entrepôt ; les produits que nous avons en stock sont normalement expédiés dans les 48 heures. La Société historique Pierre-de-Saurel ne peut toutefois pas être tenue responsable du non-respect des délais de livraison affichés.

La Société historique Pierre-de-Saurel déclinent toute responsabilité en cas d’impossibilité d’effectuer une commande en raison d’une panne, d’une erreur du système informatique ou du réseau Internet.

Prix

Les prix affichés sur le site www.shps.qc.ca sont en dollars canadiens, avant taxes et frais de port. Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande. Toutes les commandes sont payables en dollars canadiens. Pour toute livraison à l’extérieur du Canada, les éventuels frais de douanes et les taxes locales restent à la charge du destinataire. Les remboursements d’articles pour cause de disponibilité sont également faits en dollars canadien. La Société historique Pierre-de-Saurel s’engage à remettre le même montant en dollars canadien que celui facturé pour l’article épuisé, mais ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’une différence en devise due au taux de change appliqué par la banque du client.

Si le montant payé pour une publication est incorrect, en raison d’une erreur au niveau de l’exécution du paiement, la Société historique Pierre-de-Saurel se réserve le droit d’annuler la vente et le dit montant payé. Cette disposition s’applique que ce soit en raison d’une erreur humaine ou d’une défaillance technique du site Internet ou d’un autre système exploité par la Société historique Pierre-de-Saurel.

La Société historique Pierre-de-Saurel offre occasionnellement des rabais ou escomptes sur ses publications. Ces rabais ou escomptes peuvent s’appliquer à un ou plusieurs modes d’achat. Ils sont généralement limités dans le temps et ne peuvent s’appliquer sur des achats antérieurs à ces offres.

Frais de transport

Les frais de port sont établis en fonction de l’adresse de livraison, du nombre d’articles commandés et du montant total de la commande, avant taxes et frais de port. En aucun cas un client ne pourra combiner plusieurs commandes pour bénéficier d’une réduction des frais de port.

Paiement

Les cartes de crédit Visa, MasterCard, American Express sont acceptées. Tout achat est soumis à l’approbation de la Société historique Pierre-de-Saurel et des institutions financières émettrices des cartes de crédit acceptées. Les commandes postales peuvent être réglées par chèque et mandat-poste.

Délai de livraison

Un délai de deux jours ouvrables doit être alloué au traitement des commandes pour les produits en stock, auquel il faut ajouter en moyenne plusieurs jours pour une livraison au Québec. Le délai de livraison est fortement dépendant des services de postes utilisés pour la livraison des produits vendus, le plus souvent en totalité ou en partie fait par Poste Canada. La Société historique Pierre-de-Saurel ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un retard de livraison résultant d’une rupture de stock chez le distributeur ou attribuable au transporteur

Retour des marchandises

Les articles fournis par la Société historique Pierre-de-Saurel sont neufs et garantis sans défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou ne corresponde pas à ce qui avait été commandé, la Société historique Pierre-de-Saurel s’engage à l’échanger ou à le rembourser, y compris les frais de port, dans les 10 jours suivant la date de livraison, à condition qu’il soit accompagné du bulletin de livraison ou d’une copie de la facture.

Pour un retour de marchandise, le client doit se présenter dans nos bureaux munis de son bordereau de livraison, où le personnel procédera à l’échange ou au remboursement. Si le client ne peut se déplacer, il doit joindre par courriel ou par téléphone la Société historique Pierre-de-Saurel pour prendre les dispositions appropriées.

Renouvellement

L’un des services offerts par la Société historique Pierre-de-Saurel est sous forme d’abonnement (l’« Abonnement »). Lorsque vous souscrivez un Abonnement, vous acceptez ce qui suit :

(1) La Société historique (ou un service de traitement de paiements tiers que nous autorisons) est autorisée à débiter de votre carte de crédit le montant de votre Abonnement, et nous sommes autorisés à débiter ce montant jusqu’à ce que votre Abonnement soit annulé,
(2) si vous souhaitez annuler votre Abonnement, vous devez nous en avertir dans les 30 jours avant la date de renouvellement de votre Abonnement. Autrement, vous serez débité à nouveau pour le même forfait choisit.
(3) le montant que nous débitons de votre carte de crédit peut changer si vous modifiez votre choix de services, profitez d’une offre spéciale ou que des changements sont apportés aux taxes ou aux autres frais applicables.

Nous ne sommes pas tenus de réaliser toute opération dont le règlement n’est pas accepté par la Société historique Pierre-de-Saurel et les institutions financières émettrices des cartes de crédit acceptées, en raison de l’insuffisance des fonds sur votre carte de crédit ou pour toute autre raison. Le cas échéant, vous recevrez un message d’erreur et l’opération sera refusée. Dans le cas échéant, votre compte sera suspendu ou supprimé selon les informations qui seront communiqué à la Société historique Pierre-de-Saurel. Un compte peut être suspendu pour une période d’un an.

Veuillez consulter votre compte pour de plus amples renseignements sur les prix et les caractéristiques de nos différents forfaits d’Abonnement. Par l’achat d’un Abonnement, vous reconnaissez être lié par les modalités et conditions du forfait que vous avez choisi.

Politique de confidentialité

La Société historique Pierre-de-Saurel s’emploient à protéger le caractère privé de vos renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité (ci-après la Politique) démontre notre engagement à protéger votre vie privée. Elle décrit les renseignements que nous pouvons recueillir sur vous en tant que personne, la manière dont ces renseignements peuvent être utilisés, les personnes avec lesquelles ils peuvent être partagés, les choix que vous pouvez exercer au sujet de ces utilisations et communications, les circonstances dans lesquelles l’utilisation que vous faites de www.shps.qc.ca ou de nos services vaut consentement de votre part à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements et les circonstances où votre consentement exprès doit être obtenu. Enfin, la Politique énumère diverses fins auxquelles les renseignements personnels que vous nous fournissez seront utilisés, telles que le traitement de l’opération que vous avez demandée, le traitement du paiement et la prévention contre la fraude. Tous les renseignements que vous fournissez à nos postes de vente ou sur notre site Web ne sont utilisés et divulgués que conformément à la présente Politique de confidentialité.

L’utilisation par vous de notre site Web vaut acceptation de votre part des pratiques décrites dans la présente Politique.

Sous réserve de ce qui suit, la Société historique Pierre-de-Saurel ne partagent pas vos renseignements personnels avec d’autres autres entreprises qu’avec celle de notre fournisseur et hébergeur (Kérozen médias interactifs Inc.). Des informations bancaires vous serons demandé par un tiers service, Stripe, lors du paiement à la caisse, et cela dans le but de vérifier vos informations bancaires et de protéger la Société historique Pierre-de-Saurel de potentiels fraudeurs.

Autrement, la Société historique Pierre-de-Saurel vous demandera toujours votre consentement pour le partage de vos renseignements personnels, et ce, à des fins déterminées. En nous fournissant vos renseignements personnels et en réalisant une opération avec nous, vous consentez à la collecte et à l’utilisation par nous de vos renseignements personnels à ces fins déterminées.

Renseignements que nous recueillons à votre sujet

Les renseignements que nous recueillons auprès de vous peuvent généralement se classer comme anonymes ou nominatifs. Les renseignements anonymes sont des renseignements qui n’identifient pas une personne déterminée, tel que le type de navigateur et les pages Web visitées. Les renseignements nominatifs (les « renseignements personnels ») sont des renseignements que vous nous fournissez et qui sont uniquement liés à vous, tels que votre nom, adresse, adresse de courriel, numéro de téléphone, nom d’utilisateur et mot de passe.

Nous pouvons recueillir et stocker, aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité, tous les renseignements personnels que vous nous fournissez sur notre site Web. Si vous faites une opération avec nous, des renseignements financiers tels que votre mode de paiement (numéro, type et date d’expiration de carte de crédit valide ou autres renseignements financiers) peuvent aussi être recueillis et stockés.

Utilisation des renseignements que nous recueillons

En utilisant nos services de vente et en nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à la collecte et à l’utilisation par nous de vos renseignements personnels comme suit :

livrer les produits et services que vous nous avez demandés;
gérer votre compte et vous fournir des services de soutien à la clientèle;
vérifier votre admissibilité à des rabais ou des offres de préventes;
appliquer nos modalités et conditions; gérer notre entreprise et d’une autre manière qui vous est décrite au moment de la collecte.

Si vous avez donné votre consentement exprès à recevoir des renseignements de la Société historique Pierre-de-Saurel, soit au moyen du choix exercé au moment où vous avez acheté des produits ou des services soit autrement dans le cadre de la gestion de votre compte Société historique, nous pouvons utiliser vos renseignements pour vous transmettre une communication par courriel, par la poste, par téléphone et/ou au moyen d’un appareil mobile de notre part et, si vous avez également donné votre consentement exprès à leur égard. Peu importe la façon dont nous les utilisons, vos renseignements personnels sont protégés par les mesures de protection décrites dans la présente Politique.